Arrêtés et décisions du Président

Le Président en vertu de délégations de pouvoir issues de délibération du Conseil Syndical est amené à formuler des "Arrêtés" ou "Décisions" qui font l'objet d'une publication pour information.

 

 

 

En 2015, la liste des décisions prises qui ont fait l'objet d'une transmission au contrôle de légalité de la Sous-préfecture de Dieppe est consultable dans le document pdf en téléchargement.

  • le vote du compte administratif et compte de gestion
  • le vote du budget primitif 2015 

 

Pour 2014, Vous trouverez Ici l'ensemble des arrêtés et décisions prises par le Président, Michel FILLOCQUE.

 

 

 

 

 

Pour l'ensemble des actes administratifs, et en particulier ceux décidés avant le début de Présidence de ce mandat, une consultation est possible dans les locaux du Syndicat aux heures d'ouverture.

 

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